Indicateur 15 — Droits et devoirs de l’apprenti

🔎 Indicateur 15 — Droits et devoirs de l’apprenti

📌 Critère de rattachement : Critère 3 – Individualisation des parcours

📌 Cadre de l’indicateur

L’indicateur 15 vise à démontrer que l’apprenti est informé de ses droits et de ses devoirs dans le cadre de son parcours de formation.

Vous devez donc être en mesure de prouver que :

• une information est transmise à l’entrée en formation ;

• les règles applicables sont explicitées ;

• les engagements attendus sont formalisés ;

• la bonne réception de l’information est tracée.

L’auditeur vérifiera que cette information est communiquée et formalisée.

📄 Documents à produire comme preuves

1. Charte Droits et Devoirs de l’Apprenti (Word)

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2. Tableau de Suivi de l’Information (Excel)

📥

📝 Formulaire à créer (FluentForms / Google Forms)

Formulaire : Information Droits & Devoirs

Objectif : tracer la transmission.

Champs recommandés :

• Nom de l’apprenti (texte)

• Formation (liste)

• Information reçue (oui/non)

• Support utilisé (livret / réunion / module)

• Signature recueillie (oui/non)

• Date (date)

• Référent (texte)

Preuves attendues à l’audit :

• charte signée ;

• tableau de suivi ;

• export du formulaire.