Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire

🔎 Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire

📌 Critère de rattachement : Critère 6 – Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel

📌 Cadre de l’indicateur

L’indicateur 23 vise à démontrer que vous mettez en place une veille active sur :

• les évolutions légales ;

• les évolutions réglementaires ;

• les obligations liées à la formation professionnelle ;

• les exigences Qualiopi.

Vous devez donc être en mesure de prouver que :

• des sources de veille sont identifiées ;

• les informations sont consultées ;

• les impacts sont analysés ;

• des actions correctives peuvent être mises en place.

L’auditeur vérifiera que la veille est réalisée et tracée.

📄 Documents à produire comme preuves

1. Fiche Veille Légale et Réglementaire (Word)

📥

2. Registre de Veille (Excel)

📥

📝 Formulaire à créer (FluentForms / Google Forms)

Formulaire : Suivi de la veille

Objectif : tracer les informations réglementaires.

Champs recommandés :

• Source (liste)

• Thématique (liste)

• Information identifiée (zone de texte)

• Impact potentiel (zone de texte)

• Action à mettre en place (zone de texte)

• Responsable (texte)

• Date (date)

Preuves attendues à l’audit :

• fiches de veille ;

• registre consolidé ;

• export du formulaire.