avril 15, 2026

Indicateur 27 — Encadrement des sous-traitants et prestataires

🔎 Indicateur 27 — Encadrement des sous-traitants et prestataires

📌 Critère de rattachement : Critère 6 – Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel


📌 Cadre de l’indicateur

L’indicateur 27 vise à démontrer que vous encadrez les prestataires et sous-traitants mobilisés dans la réalisation des prestations.

Vous devez donc être en mesure de prouver que :

  • les compétences attendues sont définies ;

  • les exigences qualité sont communiquées ;

  • le respect des exigences Qualiopi est formalisé ;

  • des modalités de suivi sont prévues ;

  • la contractualisation est tracée.

L’auditeur vérifiera que les prestataires sont sélectionnés, encadrés et suivis.


📄 Documents à produire comme preuves

1. Charte d’Encadrement des Sous-traitants (Word)

📥

2. Registre des Sous-traitants (Excel)

📥

Qualiopi_Indicateur27_Registre_SousTraitants.xlsx

📝 Formulaire à créer (FluentForms / Google Forms)

Formulaire : Suivi des prestataires

Objectif : tracer l’encadrement.

Champs recommandés :

  • Nom du prestataire (texte)

  • Nature de la prestation (liste)

  • Compétences vérifiées (oui/non)

  • Engagement qualité signé (oui/non)

  • Respect exigences Qualiopi (oui/non)

  • Suivi prévu (oui/non)

  • Date (date)


Preuves attendues à l’audit :

  • charte signée ;

  • registre consolidé ;

  • export du formulaire.